CGU & charte de non-discrimination
Droit français · mise à jour 2026
Non-discrimination
TBRH accompagne tous les profils sans aucune discrimination, conformément aux articles 225-1 et suivants du Code pénal : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, situation économique, patronyme, lieu de résidence, état de santé, handicap, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, activités syndicales, convictions religieuses ou appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une nation.
Utilisation du site et des réseaux
Il est strictement interdit de publier ou d'adresser à TBRH (formulaires, messages privés, commentaires) des propos illégaux, injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, harcelants ou contraires à l'ordre public. TBRH se réserve le droit de supprimer ces contenus, de bloquer leurs auteurs et de les signaler aux autorités.
Réponses automatisées
Certaines réponses aux messages et commentaires sur les réseaux sociaux peuvent être rédigées avec l'assistance de l'IA Polzia et relues par TBRH. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.
Accès
Le site est accessible gratuitement. TBRH peut suspendre l'accès pour maintenance sans préavis.