Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent les prestations d'accompagnement RH, de coaching carrière et de conseil proposées par TALENT BUSINESS RH (TBRH), notamment l'offre « Urgence Maman Solo - TBRH à Nice » (397€ TTC, 7 jours d'accompagnement RH intensif). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Nature des prestations : obligation de moyens

TBRH est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. TBRH met en œuvre son expertise et tous les moyens raisonnables pour accompagner le client.

TBRH ne garantit aucun résultat financier, aucune embauche, aucune signature de contrat, ni l'obtention d'une aide, d'une allocation ou d'un droit quelconque, ces décisions relevant de tiers (employeurs, administrations, organismes).

Article 3 - Responsabilité du client

Le client reste seul responsable de ses démarches, décisions, candidatures et déclarations, ainsi que de l'exactitude des informations transmises. Les conseils de TBRH ne constituent pas une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (ou HT pour les offres professionnelles, le cas échéant). Le paiement est exigible comptant, en totalité, à la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Article 5 - Accès à la prestation

L'accès à la prestation est ouvert après encaissement effectif du paiement. Pour l'offre Déblocage J1 Express, la prestation démarre dès J1 à la demande expresse du client.

Article 6 - Droit de rétractation

Voir la page « Droit de rétractation ». Pour les prestations exécutées immédiatement à la demande du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation (article L.221-28 1° du Code de la consommation) via une case à cocher obligatoire avant paiement.

Article 7 - Responsabilité de TBRH

La responsabilité de TBRH, si elle était retenue, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

Article 8 - Facturation

Une facture est émise pour chaque commande, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si TBRH relève du régime de franchise en base, ou avec TVA au taux de 20% dans le cas contraire.

Article 9 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter contact.talentbusinessrh@gmail.com pour une résolution amiable, puis peut saisir le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.